STATUTS DE ALI

CHAPITRE I

NOM, OBJECTIFS, ACTIVITÉS, ADRESSE ET PORTÉE

Article 1.- Dénomination.

Sous le nom d ‘ »Association Liste Indépendante des Parents d’élèves du Lycée Français de Palma de Majorque, ALI », (dans ces Statuts, Association ou ALI, interchangeables), une entité à but non lucratif est créée, créée en vertu de l’article 22 de la Constitution espagnole, qui sera régie par la loi organique 1/2002 du 22 mars réglementant le droit d’association, article 5.5 de la loi organique 8/1985 du 3 juillet réglementant le droit à l’éducation, l’article 3.3 de la loi organique 10/2002, du 23 décembre, sur la qualité de l’éducation, décret royal 1876/1997, du 12 décembre, qui accorde à la communauté autonome des îles Baléares les pouvoirs dans le domaine de l’éducation, Décret royal 1533/1986, du 11 juillet, qui réglemente les associations de parents d’élèves et décret des Baléares 188/2003, du 28 novembre, qui réglemente les associations de parents d’élèves et la fédérations et confédérations de ceux-ci.

Article 2.- Finalités et activités.

L’Association a pour objectifs et activités :

1º- assister les parents du Lycée Français de Palma (LFP) dans tout ce qui concerne l’éducation de leurs enfants et élèves, et défendre leurs intérêts devant le LFP et avant les autorités françaises et espagnoles, afin de parvenir à la meilleure éducation et formation complète pour tous les étudiants.

2 ° – réaliser, lorsqu’il en est ainsi décidé, toutes les activités, qu’elles nécessitent ou non des moyens financiers, qui complètent l’activité de la LFP dans le domaine éducatif, culturel, social ou sportif, et combien, de manière complémentaire, aident les étudiants et les étudiants et leurs familles dans les aspects socio-économiques et éducatifs.

3º- favoriser et servir de médiateur dans les relations des parents, des tuteurs et des élèves avec les enseignants et autres personnels qui composent la communauté scolaire de la LFP.

4 ° – favoriser la participation des parents et tuteurs des élèves dans la communauté scolaire, et notamment désigner, conformément au règlement spécifique de la LFP, les représentants des parents d’élèves dans les différents organes de gestion du centre scolaire.

5º-participer en tant que promoteur, fondateur ou membre de fondations et / ou dont le but est la coopération, la compréhension et la promotion des relations hispano-françaises dans le domaine culturel et éducatif.

6º – collaborer aux activités éducatives du LFP.

Article 3.- Personnalité.

L’Association a sa propre personnalité juridique et sa pleine capacité d’action.

Article 4.- Siège social.

L’Association établit son siège social à Carrer de la Salut nº 4, 07014 Palma, Îles Baléares. S’il y a un motif valable, cette adresse peut être modifiée par accord de l’Assemblée générale, à la majorité qualifiée, communiquée aux associés et associés, ainsi qu’aux organes officiels compétents.

Article 5.- Champ d’application territorial.

La zone territoriale dans laquelle l’Association doit exercer ses fonctions est la Communauté autonome des îles Baléares. De même, l’Association peut adhérer et faire partie d’une ou plusieurs fédérations et / ou confédérations, espagnoles et françaises, ou dans le cadre de l’Union européenne ou internationale.

Article 6.- Durée.

Cette association est établie pour une durée indéterminée et ne peut être dissoute que pour des raisons légales ou réglementaires.

CHAPITRE II

ORGANES D’ASSOCIATION

Article 7.- Organes directeurs et représentation de l’Association.

Les organes directeurs et représentatifs de l’Association sont respectivement l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.

Les réunions de ces organes peuvent se tenir en personne ou par voie électronique. Pour la participation et le vote, la procuration peut être faite par tout moyen avec preuve écrite, de préférence par e-mail.

CHAPITRE III

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8.- Nature.

L’Assemblée générale est l’organe directeur suprême de l’Association et sera composée de tous les associés.

Article 9.- Réunions.

Les réunions de l’Assemblée générale se tiendront au moins une fois par an. Il sera extraordinaire à la demande d’un nombre d’associés égal ou supérieur à 10% et devra être appelé par les postes compétents.

Article 10.- Appels.

Les convocations des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, seront faites par le bureau compétent ou son remplaçant, toujours par écrit (de préférence par e-mail), en indiquant le lieu, le jour et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre de la réunion du jour. Sept jours civils au moins doivent s’écouler entre la convocation et la date fixée pour la tenue de l’Assemblée lors de la première convocation, et le moment où l’Assemblée se réunira lors de la deuxième convocation peut également être indiqué, le cas échéant, sans entrer dans une session et un autre peut arbitrer une période de moins de 30 minutes ou un maximum de 1 heure.

Pour des raisons d’urgence, les délais peuvent être réduits, sans délai inférieur à 24 heures entre l’émission de l’appel et sa célébration. L’urgence sera appréciée par la majorité simple des membres du conseil d’administration.

Article 11.- Quorum de validité de la constitution et quorum d’adoption des accords.

Les Assemblées Générales, ordinaires et extraordinaires, seront valablement constituées lorsqu’un tiers au moins des associés assisteront, seront présents ou représentés.

Les accords seront pris à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées, sauf en cas de modification des Statuts, de dissolution de l’Association, d’aliénation ou d’aliénation de patrimoine, ou dans les cas indiqués dans les Statuts, dans le qu’une majorité qualifiée d’au moins deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées sera nécessaire, décidant en cas d’égalité des voix la voix prépondérante du président ou de celui qui le remplacera.

Article 12.- Pouvoirs de l’Assemblée générale.

Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont :

1. a) Nomination du conseil d’administration et de ses fonctions, administrateurs et représentants.
2. b) Examiner et approuver les budgets et comptes annuels.
3. c) approuve, le cas échéant, la gestion du conseil d’administration.
4. d) Fixer l’existence et le montant des frais ordinaires ou extraordinaires.
5. e) Accord pour créer une fédération d’associations ou en devenir membre.
6. f) Expulsion des associés sur proposition de la majorité qualifiée des membres du Conseil d’Administration.
7. g) Demande de déclaration d’utilité publique.
8. h) Cession et cession d’actifs, à la majorité qualifiée.
9. i) approuve, le cas échéant, le règlement sur le régime interne.
10. j) La modification des Statuts (appelée à cet effet et approbation à la majorité qualifiée).

1) La dissolution de l’Association (appelée à cet effet et approuvée à la majorité qualifiée).

CHAPITRE IV

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 13.- Nature et composition.

Le Conseil d’administration est l’organe représentatif qui gère et représente les intérêts de l’Association, conformément aux directives de l’Assemblée générale. Il sera composé d’un président, d’un secrétaire et, le cas échéant, d’un vice-président, d’un trésorier et de membres, nommés par l’Assemblée générale parmi les associés majeurs, en pleine l’utilisation de vos droits civils qui ne sont pas impliqués dans des raisons d’incompatibilité légalement établies. Son mandat durera deux ans. Le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d’administration seront également président, vice-président et secrétaire de l’Association et de l’Assemblée générale. Tous les postes seront occupés gratuitement.

Ceux qui remplissent l’une des conditions suivantes ne peuvent être président ou secrétaire :

– Être un travailleur de LFP, sous n’importe laquelle des modalités contractuelles que le centre éducatif pourrait utiliser, y compris, entre autres, le personnel enseignant, auxiliaire et de gestion.

– Avoir une relation familiale allant jusqu’au deuxième degré (par le sang ou par affinité) avec toute personne qui est un travailleur LFP.

– Être un partenaire domestique avec toute personne qui est un travailleur LFP.

– Tenir une représentation politique (élue ou suppléante) en France ou en Espagne.

– Ces mêmes conditions impliquent une incompatibilité radicale pour être candidat à l’organe représentatif des parents au sein de la LFP dénommé « Conseil d’Établissement ».

Article 14.- Modalités d’élection et de remplacement des membres.

L’élection des membres du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale se fera au moyen de la présentation des candidatures, qui seront autorisées à une diffusion adéquate, sept jours avant la réunion correspondante.

En cas d’absence ou de maladie d’un membre du conseil d’administration, il peut être remplacé provisoirement par un autre de ses membres, sur nomination de la majorité de ses membres, sauf dans le cas du président qui sera remplacé par le vice-président.

Les membres du conseil d’administration cesseront :

1. a) Pendant la durée de son mandat.
2. b) Par démission expresse.
3. c) Par accord de l’Assemblée générale, adopté à la majorité qualifiée.

Article 15.- Réunions et quorum pour l’établissement et l’adoption des accords.

Le conseil d’administration se réunira après un appel écrit (principalement par courrier électronique et confirmé par le reçu de ses membres), et l’A.L.I. avoir au Lycée français de Palma, ayant à arbitrer au moins deux jours entre celui-ci et sa célébration, autant de fois que le détermine son président, et également à la demande d’au moins quatre de ses membres. Il sera constitué lorsque la moitié plus un de ses membres y assisteront et pour que ses résolutions soient valables, elles doivent être adoptées à la majorité des voix. En cas d’égalité, le vote du Président ou de celui qui prend sa place sera de qualité.

Article 16.- Pouvoirs du Conseil d’Administration.

Les pouvoirs du conseil d’administration sont les suivants :

1. a) Diriger les activités sociales et assurer la gestion économique et administrative de l’Association, convenant de mener à bien les contrats et actes appropriés, sans préjudice des dispositions de l’article 10, section h) pour la disposition et la cession des actifs.
2. b) Exécute les accords de l’Assemblée générale.
3. c) Préparer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale les budgets et comptes annuels.
4. d) Préparer, le cas échéant, le règlement sur le régime interne.
5. e) Décider de l’admission de nouveaux associés.
6. f) Nommer des délégués pour une certaine activité de l’Association.
7. g) Préparer les listes électorales pour l’élection des pères et mères représentant les instances représentatives du Lycée français de Palma.
8. h) Toute autre faculté qui ne relève pas de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, et expressément la prise de décision sur les avis et les directives de vote qui doivent être défendus au nom de l’A.L.I. devant les différents organes, commissions ou personnels du Lycée français de Palma et / ou organismes devant lesquels ils doivent représenter l’A.L.I.

Article 17.- Le Président.

Le président aura les pouvoirs suivants :

1. a) Représenter légalement l’Association devant toutes sortes d’organisations publiques ou privées.
2. b) Convoquer, présider et ajourner les sessions tenues par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
3. c) Diriger les délibérations des deux organes de l’Association.
4. d) Commander les paiements et autoriser avec votre signature les documents, procès-verbaux et correspondance.
5. e) Adopter toute mesure urgente que le bon fonctionnement de l’Association conseille, est nécessaire ou commode pour le développement de ses activités, sans préjudice d’un rapport ultérieur au Conseil d’administration.

Une connaissance courante des langues française et espagnole, écrite et orale, sera pratique pour le poste de président.

Article 18.- Le Vice-président.

Le vice-président remplacera le président en son absence, motivé par la maladie ou toute autre raison, et aura les mêmes pouvoirs que lui.

La connaissance courante des langues française et espagnole, au niveau écrit et oral, sera pratique pour le poste de vice-président.

Article 19.- Le Secrétaire.

Le Secrétaire sera en charge du travail purement administratif de l’Association, délivrera les certifications, prendra les dossiers et gardera la documentation de l’entité, transmettant, le cas échéant, les communications aux Administrations Publiques et la directive du LFP, avec les exigences pertinentes.

Une connaissance courante du français et de l’espagnol, tant à l’écrit qu’à l’oral, sera une condition nécessaire pour être choisie.

Article 20.- Le trésorier.

Le trésorier collectera les fonds appartenant à l’Association et se conformera aux ordres de paiement émis par le président.

Article 21.- Les / les membres.

Les membres auront leurs propres fonctions en tant que membre du conseil d’administration ainsi que celles qui correspondent aux délégations ou comités de travail que le conseil lui-même confie.

Article 22.- Comité de communication.

L’assemblée générale peut décider, à la majorité qualifiée, la création d’un comité de communication de l’association, afin de mener à bien les tâches d’information, de diffusion des actions de l’ALI, des réseaux sociaux et des pages web, entre autres.

CHAPITRE V

LES ASSOCIÉS ET ASSOCIÉS

Article 23.- Conditions d’adhésion.

Les personnes majeures, ayant la capacité d’agir et qui ne sont soumises à aucune raison légale l’empêchant, qui ont un intérêt dans le développement des objectifs de l’Association et qui sont pères, mères, représentants légaux ou tuteurs qui peuvent payer quotas et autres montants convenus par l’Assemblée générale, à la majorité qualifiée, peuvent appartenir à l’Association. Le père et la mère de chaque élève peuvent être membres de l’Association séparément.

Article 24.- Causes de perte du statut d’associé.

Le statut d’associé et d’associé sera perdu pour l’une des raisons suivantes :

1. a) Par démission volontaire, communiquée par écrit au Conseil d’Administration.
2. b) Pour manquement à ses obligations financières, s’il ne respecte pas les quotas périodiques qui, le cas échéant, sont convenus par l’Assemblée générale à la majorité qualifiée.
3. c) Pour mauvaise conduite, pour avoir discrédité l’Association avec des faits ou des paroles qui perturbent gravement les actes qu’elle organise et la coexistence normale entre les associés.
4. d) dans le cas où la personne qui a demandé l’adhésion ne remplit pas les qualifications nécessaires pour être associée.
5. e) en raison de la sortie du LFP de tous les fils et filles ou pupilles.
6. f) en raison du décès de l’associé.

En cas de sanction et de séparation des associés, la personne concernée sera informée dans tous les cas des faits pouvant donner lieu à de telles mesures, et sera préalablement entendue, et l’accord doit être motivé, en ce sens, est adopté.

Dans tous les cas, le retrait et la séparation s’entendent toujours sans préjudice du respect des obligations et dettes contractées jusqu’à ce jour auprès de l’Association.

Article 25.- Droits des associés.

Les associés et associés auront les droits suivants :

1. a) Participer aux activités de l’Association et aux organes directeurs et représentatifs.
2. b) Exercer le droit de vote et assister à l’Assemblée générale.
3. c) Être informé de la composition des organes directeurs et de la représentation de l’Association, de son état des comptes et de l’évolution de son activité.
4. d) Être entendu avant l’adoption de mesures disciplinaires à son encontre.
5. e) Contester devant les organismes compétents les accords des organes de l’Association qu’elle juge contraires à la loi ou aux Statuts.
6. f) Faire des suggestions aux membres du conseil d’administration afin de mieux remplir les objectifs de l’Association.
7. g) Séparer de l’association à tout moment, sans préjudice du respect de ses obligations et dettes contractées jusque-là avec l’Association.

Article 26.- Devoirs des associés.

Les associés et associés auront les obligations suivantes :

1. a) Partager les objectifs de l’Association et collaborer pour les atteindre
2. b) Payer les quotas, déversements et autres contributions qui, en cas d’établissement par accord de l’Assemblée Générale adopté à la majorité qualifiée et conformément aux Statuts, peuvent correspondre à chaque associé.
3. c) Respecter le reste des obligations résultant des dispositions légales et statutaires.
4. d) Respecter et respecter les accords valablement adoptés par les organes directeurs et représentatifs de l’Association.

Article 27.- Nouvel enregistrement des associés.

Les personnes qui souhaitent faire partie de l’Association en tant que associés peuvent faire leur demande au moyen d’une preuve écrite, dans laquelle elles fourniront leurs coordonnées.

CHAPITRE VI

RÉGIME DE FINANCEMENT, DE COMPTABILITÉ ET DE DOCUMENTATION

Article 28.- Obligations documentaires et comptables.

L’Association aura une liste à jour des associés. De même, il tiendra une comptabilité où se reflétera l’image fidèle des actifs, des résultats, de la situation financière de l’entité et des activités réalisées. Également dans un livre des procès-verbaux, celles correspondant aux réunions tenues par ses organes directeurs et représentatifs apparaîtront.

Article 29.- Ressources économiques.

Les ressources économiques prévues pour le développement des objectifs et des activités de l’Association seront les suivantes :

1. Honoraires des associés et associés, périodiques ou extraordinaires, établis par l’Assemblée générale à la majorité qualifiée.
2. Subventions, legs ou héritages pouvant être reçus légalement par des associés et associés ou des tiers.
3. Toute autre ressource licite.

Article 30.- Capital initial et clôture de fin d’exercice.

L’Association n’a pas de patrimoine initial.

1. L’Association aura son propre patrimoine indépendant de celui de ses membres. Ceux-ci ne répondront pas personnellement des dettes sociales.
2. Votre budget de dépenses annuel sera ajusté aux revenus estimés, il ne peut être fait avec un déficit que pour les investissements ou dépenses de durée ou imputation supérieures à l’exercice annuel ou qui ne dépassent pas le montant de 1 000 euros.
3. L’exercice, qui sera annuel, débutera le 1er juin et se terminera le 30 mai.

CHAPITRE VII

DISSOLUTION

Article 31.- Accord de dissolution.

L’Association sera dissoute :

1. a) Par la volonté des associés et associés exprimée par accord de l’Assemblée Générale, convoquée à cet effet à la majorité qualifiée des deux tiers des associés.
2. b) En raison de l’impossibilité d’atteindre les objectifs énoncés dans les Statuts, appréciés avec l’accord de l’Assemblée générale.
3. c) Par décision judiciaire.

Article 32.- Commission de liquidation.

En cas de dissolution, une commission de liquidation sera nommée qui, une fois les dettes annulées, et en cas d’excédent liquide, l’affectera à des fins non lucratives convenues par l’Assemblée générale. Les liquidateurs et liquidateurs auront les fonctions prévues aux sections 3 et 4 de l’article 18 de la loi organique 1/2002 du 22 mars.

Article 33.- Début des activités.

L’Association commencera ses activités à partir du moment de la demande d’inscription aux recensements du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Éducation.

Article 34. Durée du premier Conseil d’administration.

Le conseil d’administration initial est composé des personnes suivantes, qui occuperont temporairement le poste jusqu’à ce qu’une nouvelle composition des membres de l’organisme susmentionné soit nommée selon les procédures prévues dans les présents statuts. La convocation de l’Assemblée Générale pour l’élection des membres du Conseil d’Administration doit se faire, au plus tard, le 30 septembre 2020.